R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

Section 161 Disposition versions

2014-07-01

161. La rente mise en service pour un retraité ou un conjoint lui est payée par versements mensuels correspondant à 1/12 du montant de la rente annuelle.

Selon le cas, la rente est payée à partir de la date de la retraite, de la date du premier versement dû de la rente relative au compte complémentaire, ou du premier jour du mois qui suit celui du décès du participant.

Les versements de la rente cessent avec celui payable pour le mois du décès du retraité ou du conjoint.

Décision CCQ-951991, a. 161; Décision CCQ-972184, a. 18; Décisions CAS-140086, CAS-140087, CAS-140088, CAS-140089, a. 61.

2012-09-01

161. La rente est payée au bénéficiaire par versements mensuels correspondant à 1/12 du montant de la rente annuelle, à partir de la date de la retraite; ces versements cessent avec celui payable pour le mois du décès du bénéficiaire.

Décision CCQ-951991, a. 161; Décision CCQ-972184, a. 18.